Mentions Légales

 

Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Votre Prenom Nom, propriétaire du site Adresse de votre site, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site Adresse de votre site appartient à Votre Prenom Nom – Directeur, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Votre adresse.
Personne physique ou morale et webmaster, Votre Prenom Nom est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : Votre adresse email
Le site Adresse de votre site est hébergé par Nom de votre serveur, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : Adresse de votre serveur.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web Adresse de votre site, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Votre Prenom Nom. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

 

3. Les produits ou services proposés par Adresse de votre site

En accord avec sa politique de communication, le site Adresse de votre site a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Votre Prenom Nom, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité.
Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site Adresse de votre site.

 

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web Adresse de votre site font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à Votre adresse email

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web Adresse de votre site ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web Adresse de votre site appartient exclusivement à Votre Prenom Nom. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site Adresse de votre site ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web Adresse de votre site se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Votre Prenom Nom s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse Votre adresse email, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Votre adresse.

 

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web Adresse de votre site est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.